Ce règlement intérieur a pour objet de clarifier les relations entre les adhérents d’une part, et l’association gestionnaire de la Bourse Aux Livres d’autre part.

Gérée par des bénévoles, en dehors de tout esprit lucratif, la Bourse aux livres FCPE est un service solidaire à ses adhérents afin que l'acquisition des livres ne soit pas un obstacle pour les familles.

Toutefois, si l’adhérent a des droits, il a aussi des devoirs. Cette discipline mutuelle librement consentie permet un bon fonctionnement de ce service.

Titre 1 -       Présentation de la Bourse Aux Livres

La Bourse Aux Livres de la FCPE est un service de fourniture de manuels scolaires avec obligation de restitution des livres afin de pourvoir bénéficier de ce service l'année scolaire suivante.

En l'absence de restitution de tout ou partie des manuels fournis au titre de l'année scolaire (hors consommables), aucun manuel ne sera fourni au lycéen concerné l'année suivante.

Titre 2 -       Responsabilités des parties

Article 1 -        Bénéficiaires

La Bourse Aux Livres est un service réservé aux seuls adhérents de l’association, à jour de leur cotisation annuelle. Aucune fourniture de manuels scolaires ne pourra être faite s’il n’y a pas d’adhésion. L’adhésion permet à l’ensemble des enfants d’un même adhérent scolarisés dans le lycée, de bénéficier de la Bourse Aux Livres (une adhésion = un service solidaire pour un ou plusieurs enfants de l’adhérent).

Article 2 -        Propriété des collections

On appelle collection, l’ensemble des livres, CD, DVD, fichiers, mémentos fournis à un bénéficiaire en fonction de son niveau, de sa section et des options éventuelles.

La Bourse Aux Livres est principalement organisée selon le mode de fourniture de manuels scolaires avec obligation de restitution. L’association reste donc propriétaire des livres, CD et DVD fournis. Ces derniers sont imprimés en première partie de la facture remise à l’adhérent.

Les collections peuvent également comporter des consommables (cahiers de Travaux Dirigés, mémentos, …) fournis dans le cadre de la Bourse Aux Livres. Ils sont stipulés en tant que tels sur la facture remise à l’adhérent et sont conservés par ce dernier.

Les livres, CD et DVD fournis peuvent être neufs ou d’occasion.

Article 3 -        Limite d’engagement de l’association

L’association ne peut pas s’engager à fournir l’ensemble des livres d’une collection en cas de choix trop tardif de ces derniers par les établissements ou de rupture de stocks chez les éditeurs.

En cas de livraison tardive des éditeurs, l’association procèdera à leur distribution selon des modalités spécifiques. Ces dernières seront décidées par le Bureau, afin de satisfaire au mieux les bénéficiaires (distribution dans les lycées, ouverture spécifique de permanences, …).

Article 4 -        Responsabilités du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à :

  • respecter ce règlement,
  • respecter les permanences pour le retrait et la restitution des collections,
  • prendre soin des livres, CD et DVD confiés, notamment en :
  • les couvrant à l’aide d’un film transparent non autocollant, si nécessaire,
  • prenant garde de ne pas échanger de livre avec un autre lycéen,
  • procédant éventuellement à une copie de secours des CD/DVD afin de protéger les originaux,
  • en n’écrivant pas dans les manuels non prévus à cet effet,
  • rangeant les CD/DVD originaux à l’abri,
  • informer l’association de tout changement de coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel, ...),
  • retourner systématiquement chaque année la collection même en cas de redoublement.

Titre 3 -       Tarifs

Article 5 -        Établissement des tarifs

En contrepartie de la fourniture des manuels scolaires, le parent adhérent paie une contribution et dépose un chèque de compensation encaissable uniquement si la collection n’est pas rendue.

Le Bureau de l’association fixe, chaque année :

  • le montant de la contribution pour les collections et ce pour chaque classe,
  • le montant du chèque de compensation en cas de non retour des livres en fonction de la classe,
  • le montant des pénalités en cas de détérioration, de perte (CD ou DVD) de retour de livres ou de retour de collection ou livres hors délais.

Article 6 -        Paiement de la contribution

L’association est partenaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. À ce titre, elle dispose d’une solution de paiement permettant d’encaisser les contributions à partir de la carte Pass'Région du bénéficiaire. Il faut toutefois que cette dernière soit valide et rechargée.

Si la carte Pass'Région ne dispose pas du montant suffisant, le complément de contribution devra être payé par le bénéficiaire par chèque ou espèces.

Si la carte Pass'Région n’est pas valide, le bénéficiaire devra laisser un chèque ou des espèces pour garantir la commande. Si le bénéficiaire peut présenter sa carte région valide et rechargée aux horaires de permanence de l’association et ce, avant le 1er novembre, le chèque laissé lors du retrait de la collection lui sera restitué. Si le dépôt a été effectué en espèces, l’association le remboursera de préférence par chèque. Au-delà du 1er novembre, le chèque déposé pour garantir la commande sera transformé en contribution et sera encaissé. En cas de versement par espèces, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 -        Compensation

Un chèque de compensation, est demandé lors du retrait de la collection. Ce chèque de compensation sert à l’association à se prémunir contre le risque de défaillance du bénéficiaire (non retour de la collection). 
Dans le cas d’une compensation par chèque, ce dernier n’est pas encaissé. Il est restitué au bénéficiaire lors du retour de la collection en fin d’année scolaire, une fois les éventuelles pénalités payées.

Dans le cas où le bénéficiaire ne retourne pas sa collection aux permanences prévues à cet effet, il est encaissé dans la 2ème quinzaine de juillet.       
Si toutefois, la collection est rapportée au-delà de la date limite, la compensation sera remboursée par chèque de l’association, dans le courant du mois de septembre, les éventuelles pénalités déduites.

Dans le cas d’une compensation en espèces, le montant lui sera restitué de préférence par chèque de l’association.

Article 8 -        Montants des contributions et des compensations

Les montants étant dépendants des listes de livres fournies fin juin par le lycée, ils ne sont pas connus au moment de l'impression de ce document. Ils seront disponibles au moment de l'inscription.

Article 9 -        Montant des pénalités

Type

Perdu

Abîmé

Livre, CD, DVD

20,00 €

10,00 €

Retour hors délai

Collection

Livre

Aubry, Gambetta

20,00 €

10,00 €

L'oislelet

50,00 €

10,00 €

Titre 4 -       Fonctionnement de la Bourse Aux Livres

Article 10 -        Synoptique de la Bourse Aux Livres

Chaque fin d’année scolaire :

  • l’établissement élabore les collections en fonction des niveaux, sections et options. Il les communique à l’association,
  • le bénéficiaire retourne sa collection, lors des permanences prévues à cet effet,
  • éventuellement, le bénéficiaire réserve les livres pour l’année suivante, à condition qu'il ait rendu l'ensemble des manuels et au moins l'un de ses parents ait ré adhéré.

Durant l’été, l’association :

  • complète les collections en fonction des réservations des bénéficiaires et des stocks,
  • réceptionne les commandes,
  • prépare les collections et les factures des bénéficiaires.

À la fin des vacances scolaires, le bénéficiaire récupère sa collection, lors des permanences prévues à cet effet, contre le versement d’une contribution forfaitaire et en échange d’un chèque de compensation.

Article 11 -        Demandes hors délais

La dernière permanence d’ouverture au public du mois de juillet marque la fin des réservations passées dans les délais.

Les demandes de collection hors délais ne pourront être assurées qu’en fonction des stocks disponibles.

Il pourra être proposé une collection partielle avec un tarif dégressif. Le montant de la contribution sera alors calculé au prorata du nombre de livres fournis.

Un acompte sur la contribution pourra être exigé.

Article 12 -        Remboursement de la contribution

Dans les cas de force majeure, la collection pourra être reprise suivant le tarif dégressif suivant :

  • avant fin octobre : 100 % du montant des livres hors consommables,
  • avant fin-novembre : 70 % du montant des livres hors consommables,
  • avant fin-décembre : 40 % du montant des livres hors consommables,
  • au-delà :             pas de remboursement.

Les consommables ne sont ni repris ni remboursés.

Le cas de force majeure est apprécié par le Bureau de l'association.

Le remboursement est effectué de préférence par chèque de l’association, l’association n’ayant pas la possibilité de créditer la carte Pass'Région.

Le montant de l’adhésion n’est pas remboursé.

Article 13 -        Conditions de reprise des collections

Les protèges livres en mauvais état ou opaques doivent être retirés.

Pour tout livre détérioré, il sera appliqué une pénalité.        
De même, une pénalité sera appliquée pour tout CD ou DVD rayé ou perdu.

Tout livre non rendu sera facturé et le bénéficiaire sera exclu du service de fournitures de manuels scolaires pour l'année scolaire suivante.

Article 14 -        Lieu des permanences

Les permanences ont lieu au local FCPE, 11 passage Dolbeau à Bourgoin-Jallieu.

Article 15 -        Dates

La période des permanences pour le retour des collections et les nouvelles réservations ont généralement se situe entre la dernière quinzaine de juin et la première quinzaine de juillet.

La période des permanences pour le retrait des collections a généralement lieu entre la dernière semaine d’août et la première quinzaine de septembre.

Les dates précises des permanences sont transmises selon les modalités usuelles (site internet du lycée et/ou de l'association, courriel, affichage, flyer, messagerie téléphonique, …) dans le courant du mois de mai.

Article 16 -        La facture

Une facture est émise par l’association reprenant les informations suivantes :

  • les coordonnées de l’adhérent,
  • les nom, prénom et classe du bénéficiaire,
  • le détail de la collection avec une distinction entre les livres fournis et devant être retournés et les consommables,
  • les montants de l’adhésion et de l’abonnement éventuel à la revue de la FCPE,
  • les montants de contribution et de compensation.

Cette facture originale fait foi en cas de litige.

Un double de la facture est fourni au bénéficiaire avec à son verso, ce règlement.

Lors du retrait de la collection, le bénéficiaire vérifie que la collection indiquée sur la facture correspond à la collection réellement fournie. Le fait qu’il prenne sa collection implique son accord tacite sur l’exactitude de cette facture.

En cas de fourniture partielle de la collection, une annotation manuscrite et datée est inscrite sur les 2 factures.